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Dernière mise à jour : Le 31 mars 2023
Masimo Corp., ainsi que ses filiales et ses sociétés affiliées (« Masimo », « nous », « notre », « nos ») fournit cet Avis de confidentialité général (« Avis de confidentialité ») pour expliquer comment nous collectons, utilisons, conservons, divulguons et traitons les renseignements personnels (également appelés « données personnelles ») de nos clients, prospects, partenaires commerciaux, prestataires de services, personnes qui visitent nos sites Web et celles qui communiquent avec nous au sujet de nos produits et services (collectivement, les « données personnelles »), « Services Masimo »), ainsi que les personnes qui assistent à nos événements (« vous », « votre/vos »), ainsi que les droits qui sont les vôtres en matière de lois sur confidentialité et la sécurité des données personnelles applicables.
Masimo est une entreprise internationale et tout renseignement que vous fournissez ou que nous recueillons peut être mis à la disposition de Masimo et de toutes ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que de ses prestataires de services dans le monde entier. Cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être consultés ou transférée à ces entités situées dans un pays autre que celui dans lequel vous résidez, y compris aux États-Unis. Quel que soit le pays, Masimo veillera à ce que vos renseignements personnels soient protégés comme il est décrit dans cet avis de confidentialité et conformément à la loi applicable. Veuillez consulter la Section 13 « Transferts » pour en savoir plus.
En consultant et en visitant de site, vous acceptez que vos données personnelles soient recueillies, conservées, divulguées et autrement traitées. Renseignements et droits supplémentaires. Pour en savoir plus sur vos droits à la vie privée et sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, consultez la Section 12 « Vos droits » ci-dessous, ainsi que la Section 16 « Renseignements supplémentaires pour les personnes dans certaines juridictions », lesquelles comportent des renseignements supplémentaires concernant les droits à la vie privée des résidents de certaines juridictions.
Si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour la Californie afin d’en savoir plus à propos des catégories de renseignements personnels que nous recueillons et de vos droits en vertu des lois sur la confidentialité de la Californie.
Avis supplémentaires. Cet avis général de confidentialité s’applique aux personnes figurant sur la liste ci-dessous. Des avis supplémentaires peuvent être fournis aux personnes qui utilisent nos produits et services (par exemple, nos appareils portatifs et les applications de santé connexes). Dans ce cas, veuillez vous référer à l’avis de confidentialité propre à ce produit ou au service Masimo. En cas de conflit entre le présent avis général de confidentialité et l’avis supplémentaire, ce dernier aura préséance et s’appliquera aux renseignements personnels requis par le produit ou le service en question.
Vous pouvez cliquer sur l’un des liens ci-dessous pour accéder à cette partie spécifique de cet avis de confidentialité.
En fonction des services Masimo spécifiques que vous utilisez et de la manière dont vous les utilisez, nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants à votre sujet, que nous avons regroupés ainsi :
Renseignements personnels que vous nous avez fournis :
Renseignements personnels obtenus de tiers
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers, comme des plateformes de médias sociaux, des entreprises d’analyse ou d’autres tiers :
Renseignements personnels recueillis automatiquement
Nous collectons automatiquement des renseignements personnels liés à votre utilisation des services Masimo et à vos interactions avec nous et d’autres personnes, y compris les renseignements que nous recueillons automatiquement (p. ex., à l’aide de témoins et de pixels), ainsi que ceux que nous obtenons sur vous et sur votre utilisation des services Masimo. Ces renseignements sont notamment :
Dans le présent avis de confidentialité, les groupes de renseignements personnels susmentionnés sont désignés par leur sous-titre respectif (p. ex., Avis de confidentialité).
Certaines lois sur la protection des données, y compris le règlement général sur la protection des données (« RGPD »), les lois britanniques et suisses sur la protection des données exigent que nous vous informions des fondements juridiques du traitement de vos renseignements personnels. Conformément à ces lois sur la protection des données (le cas échéant), nous traitons généralement les renseignements personnels sur les fondements juridiques énoncés ci-dessous :
Nous présentons ci-dessous une description générale des finalités pour lesquelles nous pouvons collecter, utiliser ou traiter d’une autre manière des renseignements personnels. Pour chaque objectif, nous déterminons les groupes de renseignements personnels que nous utilisons à cette fin.
Objectifs de l’utilisation |
Catégorie de renseignements personnels concernés |
Base juridique en vertu des lois sur la protection de la vie privée |
Gérer notre relation avec vous, ce qui inclut :
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Pour personnaliser et adapter nos communications marketing et personnaliser vos expériences, par exemple dans le cadre des services Masimo |
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Pour interagir avec vous sur les réseaux sociaux |
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Pour planifier et gérer un événement auquel vous vous êtes inscrit, notamment en ce qui concerne l’inscription, la participation, la mise en relation avec d’autres participants à l’événement et la communication avec vous au sujet d’événements et de services pertinents |
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Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne prêtons pas vos renseignements personnels pour une contrepartie monétaire ou autre. Nous pouvons partager les renseignements personnels que nous recueillons aux fins décrites ci-dessus avec les tiers énumérés ci-dessous en vertu d’un contrat ou avec votre consentement.
Veuillez consulter notre Avis de confidentialité de CA et notre Avis concernant les témoins pour des divulgations et des renseignements supplémentaires.
Nous pouvons également utiliser et divulguer des données agrégées, anonymes et autres données non identifiables relatives à nos activités et aux services Masimo à des fins de contrôle de la qualité, d’analyse, de recherche, de développement et autres.
Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons vos renseignements personnels, tels que des renseignements sur les activités et l’utilisation. Il peut s’agir de témoins, de pixels, de balises Web, d’historiques, d’API, de scripts et d’autres technologies de suivi similaires. Grâce à ces technologies, nous pouvons également recueillir des données sur vos activités sur le Web, pour proposer une publicité ciblée ou à des fins d’analyse.
Si vous souhaitez empêcher les témoins de suivre votre activité sur notre site Web ou vos visites sur plusieurs sites Web, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque certains témoins ou qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est installé; vous pouvez également supprimer les témoins. La partie Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre appareil d’accepter de nouveaux témoins, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau témoin ou comment supprimer les témoins.
Pour en savoir plus sur l’utilisation que nous faisons de ces technologies et sur les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation des témoins et des technologies connexes, veuillez consulter notre Avis concernant les témoins.
Nous travaillons avec des tiers, tels que des réseaux publicitaires, des partenaires de distribution, des réseaux publicitaires mobiles, des services d’analyse et de mesure et d’autres entreprises tierces pour personnaliser le contenu et afficher de la publicité sur des sites tiers, comme des applications mobiles et des services en ligne. Nous pouvons divulguer certains renseignements à ces entreprises tierces et utiliser des témoins, des pixels et d’autres outils pour recueillir des renseignements concernant la navigation parmi les services Masimo et l’utilisation de ces services, ainsi que sur des sites, des applications et des services tiers. Il peut s’agir d’adresses IP, de renseignements de localisation, d’identifiants d’appareils, de témoins, de pixels, d’identifiants publicitaires et d’autres identifiants, ainsi que de renseignements sur la navigation. Nous utilisons ces renseignements pour vous proposer des publicités et des contenus plus pertinents et pour évaluer le succès de ces publicités et de ces contenus.
Si vous êtes aux États-Unis, vous pouvez obtenir plus de renseignements et refuser de recevoir des publicités ciblées de la part de réseaux publicitaires tiers participants à aboutads.info/choices (Digital Advertising Alliance). Vous pouvez également télécharger l’outil DAA AppChoices (youradchoices.com/appchoices) afin d’aider à contrôler la publicité basée sur les intérêts sur vos applications. En outre, les utilisateurs de l’UE peuvent en savoir plus à l’adresse youronlinechoices.eu (European Interactive Digital Advertising Alliance).
Global Privacy Control (GPC) est un paramètre de votre navigateur qui informe les sites Web de vos préférences en matière de confidentialité (telles que « ne pas suivre »/« ne pas partager » ou « refuser » la divulgation de vos renseignements personnels sans votre consentement) en envoyant un signal au site Web que vous visitez. Notre site Web américain est compatible avec le signal GPC et reconnaît vos préférences en matière de signal GPC. Dans la plupart des cas, pour envoyer un signal GPC, vous devrez régler les paramètres de votre navigateur Web ou ajouter une application ou une extension à votre navigateur Web pour lui permettre d’envoyer des signaux GPC. Pour en savoir plus sur le GPC, veuillez consulter https://globalprivacycontrol.org/
Certains navigateurs Web utilisent d’autres signaux de type « Do Not Track » (DNT) pour indiquer que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Il convient de noter que tous les navigateurs n’offrent pas d’options DNT et que les signaux DNT ne sont pas encore uniformes. Par conséquent, nous ne répondons pas à tous les signaux DNT.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire et pertinent pour nos activités, nos opérations, pour nous conformer aux exigences légales, aux citations à comparaître et à d’autres fins juridiques. En outre, nous conservons vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à la loi, prévenir la fraude, résoudre des litiges, résoudre des problèmes, aider à l’enquête, appliquer nos conditions générales et à d’autres fins autorisées par la loi. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les éliminons dans le respect de la législation applicable, à moins qu’ils ne soient entièrement anonymisés ou agrégés et qu’ils ne permettent plus de vous identifier.
Les services Masimo ne sont pas destinés aux enfants de moins de seize (16) ans. Les enfants ne peuvent utiliser les produits Masimo que sur les instructions, sous la surveillance et avec le consentement de leurs fournisseurs de soins de santé et de leurs parents ou tuteurs légaux. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des renseignements personnels en violation de la loi applicable, nous supprimerons ces renseignements de nos systèmes. Si vous êtes un parent et que vous pensez que nous avons recueilli les renseignements personnels de votre enfant sans votre consentement, veuillez communiquer avec nous comme il est indiqué ci-dessous, à la Section 15 « Communiquer avec nous ».
Nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos renseignements personnels en utilisant des mesures organisationnelles, techniques et administratives telles que le chiffrement des données en transit, la configuration de contrôles d’accès internes basés sur le principe du moindre privilège et la vérification des antécédents de nos employés et de nos sous-traitants. Toutefois, nous ne pouvons garantir que vous utiliserez les services Masimo en toute sécurité. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence en toutes circonstances. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous immédiatement.
Vous pouvez avoir des droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, qui peuvent inclure des droits d’accès, d’examen, de modification ou de suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Pour soumettre une demande d’exercice des droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous par l’une ou l’autre des voies suivantes :
Envoyez-nous un courriel à l’adresse [email protected]; ou
soumettez votre demande en utilisant le formulaire Web disponible ici
En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, décrits ci-dessous, à la Section 16 « Renseignements supplémentaires pour certaines juridictions. » En outre, si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour la Californie, pour obtenir des renseignements spécifiques sur vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie et sur la manière de les exercer.
Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée et sur les choix qui s’offrent à vous, vous pouvez communiquer avec nous selon les modalités décrites à la Section 15 « Communiquer avec nous » ci-dessous.
Masimo et nos fournisseurs de services peuvent transférer vos renseignements personnels vers des juridictions (y compris les États-Unis et d’autres juridictions où nous, nos filiales, nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de services exercent leurs activités) qui n’offrent pas des niveaux de protection des données équivalents à ceux de votre juridiction d’origine, ou y accéder. Nous prendrons des mesures pour garantir que vos renseignements personnels bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans les juridictions dans lesquelles nous les traitons, notamment par le biais de conditions écrites appropriées de traitement des données, d’accords de transfert de données et/ou d’autres mécanismes légalement acceptables conformément aux lois locales applicables.
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni (« R.-U. »), ou en Suisse et que nous traitons vos renseignements personnels dans une juridiction dont la Commission européenne a estimé qu’elle ne fournissait pas un niveau adéquat de protection des données (un « pays tiers »), nous mettrons en œuvre des mesures pour protéger de manière adéquate vos renseignements personnels, notamment en mettant en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (le formulaire pour les clauses contractuelles types se trouve à l’adresse https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_fr).
Pour obtenir des détails supplémentaires sur le mécanisme en vertu duquel vos renseignements personnels sont transférés, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la Section 15 « Communiquer avec nous » ci-dessous.
Le présent avis de confidentialité est en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous pouvons réviser cet avis de confidentialité de temps à autre en mettant le document révisé à disposition par le biais des services Masimo et en mettant à jour la « date d’entrée en vigueur » ci-dessus. Si la législation applicable l’exige, nous devrons également obtenir votre consentement avant de traiter vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles qui vous ont été communiquées au moment de la collecte.
Pour exercer vos droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, ou si vous avez des questions concernant les renseignements contenus dans le présent avis de confidentialité, veuillez communiquer avec nous en utilisant l’une des coordonnées suivantes :
Par écrit à :
Masimo Corp.
À l’attention du : Data Privacy Office
52 Discovery
Irvine, CA 92618
Par courriel à [email protected]
En soumettant le formulaire Web disponible ici
Notre numéro sans frais si vous êtes aux États-Unis : 844-820-6576.
Dans cette section, nous complétons l’avis général de confidentialité en fournissant : (i) des renseignements supplémentaires relatifs aux droits que vous pouvez avoir en vertu des lois sur la protection de la vie privée en vigueur dans la juridiction où vous résidez; et (ii) les divulgations applicables requises par les lois sur la protection de la vie privée de ces juridictions.
Si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour la Californie.
Qui est le contrôleur des données?
Aux fins du présent avis de confidentialité, Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Wien, Autriche est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Renseignements relatifs au Responsable de la protection des données (DPO)
Outre l’envoi d’un courriel ou l’utilisation de notre formulaire en ligne, comme il est décrit dans la Section 15 « Communiquer avec nous », les personnes résidant dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse peuvent également communiquer avec notre responsable de la protection des données, le Dr Sebastian Kraska, à l’adresse [email protected]. Le représentant de Masimo au Royaume-Uni est Masimo Europe Limited, Matrix House, Basing View, Basingstoke - Hampshire RG21 4DZ.
Droits supplémentaires
Dans l’EEE, au Royaume-Uni, en Suisse et en Turquie, vous disposez des droits supplémentaires suivants, sous réserve des conditions et limitations prévues par le RGPD ou d’autres lois locales applicables en matière de confidentialité et de protection des données :
En Turquie, les personnes ont également les droits supplémentaires suivants, sous réserve des conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données :
Vous pouvez consulter la liste des autorités de contrôle de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse et obtenir leurs coordonnées respectives ici :
Juridiction |
Site Web de l’autorité chargée de la protection des données |
EEE |
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Royaume-Uni |
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Suisse |
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/contact.html |
Vous pouvez exercer vos droits en soumettant un formulaire Web disponible ici. Vous pouvez également communiquer avec le responsable de la protection des données, le Dr Sebastian Kraska, par courriel à l’adresse [email protected] ou avec le bureau de la protection des données de Masimo par courriel à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également communiquer avec nous par courrier à Masimo Österreich GmbH, à l’attention du : Bureau de la protection des données personnelles, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche.
Si vous résidez à Singapour, la Personal Data Protection Act of Singapore (loi singapourienne sur la protection des renseignements personnels) (la « PDPA ») s’applique. Si nous utilisons un terme que la PDPA définit dans cette section pour les utilisateurs de Singapour, ce terme a la même signification qu’en vertu de la PDPA.
Vos droits
À Singapour, vous disposez des droits supplémentaires suivants, sous réserve des conditions et des limitations prévues par la PDPA :
(1) pour retirer son consentement et demander que nous cessions de collecter, d’utiliser et/ou de divulguer ses données à caractère personnel pour l’une ou l’ensemble des finalités énumérées dans le présent avis ou dans tout autre avis de confidentialité que nous vous fournissons. Le consentement que vous donnez pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel restera valable jusqu’à ce que vous le retiriez par écrit.
(2) Pour demander l’accès à une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ou des renseignements sur la manière dont nous utilisons ou divulguons vos données personnelles.
(3) Pour corriger ou mettre à jour les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Vous pouvez exercer vos droits en soumettant votre demande par écrit ou par courriel à notre responsable de la protection des données à l’adresse [email protected] .
Si vous résidez en Australie, les Australian Privacy Principles (« APP »), tels qu’ils sont énoncés dans la loi sur la protection de la vie privée de 1988 (la « Australian Privacy Act ») peuvent s’appliquer à vous. Les renseignements supplémentaires suivants complètent les renseignements fournis dans le présent avis général sur la protection de la vie privée.
Vos droits
Outre les droits énoncés à la section 10 « Vos droits », toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée des renseignements suivants :
En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du bureau du commissaire australien à l’information en composant le 1300-363-992 ou en visitant le site Web www.oaic.gov.au. De plus amples informations sur l’Australian Privacy Act et les APP sont également disponibles auprès du bureau du commissaire australien à l’information.
Si vos renseignements personnels (au sens de la législation fédérale et provinciale canadienne applicable) ont été recueillis au Canada, ils seront traités conformément au corps du présent avis général sur la protection de la vie privée et à la législation fédérale canadienne applicable en matière de protection de la vie privée et à la législation provinciale essentiellement similaire. Veuillez prendre note des aspects supplémentaires suivants concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels :
Transferts de données hors du Canada/Québec
Afin de vous fournir nos services, vos renseignements personnels peuvent être transférés à nos sociétés affiliées, filiales ou fournisseurs de services tiers en dehors du Canada/Québec, y compris aux États-Unis. S’ils se trouvent dans ces juridictions, vos renseignements seront soumis à la législation locale, y compris leur accès éventuel par le biais de l’application de la loi; cette législation peut toutefois garantir moins de protection de vos renseignements personnels que ne le fait la loi canadienne ou européenne sur la protection des données. Comme il est indiqué ci-dessus, Masimo veillera à ce que vos renseignements personnels soient transférés conformément à la loi applicable et protégés comme il est décrit dans le présent avis général de confidentialité. Veuillez consulter la Section 13 « Transferts » ci-dessus pour en savoir plus.
Consentement
Nous recueillerons, utiliserons ou divulguerons vos renseignements personnels lorsque nous aurons obtenu votre consentement, qui peut être explicite ou implicite selon les circonstances, ou lorsque la loi applicable l’exigera ou l’autorisera. Vous avez le droit de retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir tous les services disponibles.
Documents de marketing et de promotion
Si vous vous inscrivez pour recevoir notre bulletin d’information ou d’autres documents concernant des promotions ou des événements, vous pouvez vous en désinscrire à tout moment en utilisant le lien figurant dans le courriel commercial qui vous a été envoyé ou en communiquant avec nous selon les méthodes décrites dans la Section 15 « Communiquer avec nous » ci-dessus.
Nous ne vous enverrons pas ces documents sans avoir obtenu votre consentement conformément à la loi canadienne. Il convient de noter que même si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, nous pouvons toujours communiquer avec vous à d’autres fins. Par exemple, nous pouvons communiquer avec vous pour vous transmettre des informations que vous avez accepté de recevoir, concernant les services que nous vous fournissons, ou si vous nous contactez pour faire une demande de renseignements.
Vos droits
Pour les droits, y compris ceux relatifs à l’accès, à la correction et à l’effacement, consultez la section 12 ci-dessus qui figure dans le présent avis général sur la protection de la vie privée. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre Bureau de la protection des données en utilisant les méthodes décrites dans le document suivant à la Section 15 « Communiquer avec nous » ci-dessus. Nous nous efforçons de répondre à toutes ces demandes dans les meilleurs délais.
Si vous résidez dans la province de Québec, nous devons répondre à votre demande d’accès ou de rectification rapidement et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous souhaitez déposer une plainte officielle, vous pouvez toujours communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 (numéro gratuit) ou par courrier : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30 rue Victoria, Gatineau, QC K1A 1H3. Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée dans les provinces de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ou la Commission d’accès à l’information dans la province de Québec, selon le cas.
PLCO-006943/PLMM-11025F-0923 EN-PLMM-10563J